Pour vendre son bien, il est obligatoire de présenter des diagnostics immobiliers. Ils permettent à l’acheteur de faire un achat en pleine conscience. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et sont rassemblés dans le DDT. Voici la liste complète :
- DPE, obligatoire pour tous ; valide 10 ans.
- Audit énergétique réglementaire, si le bien obtient un F ou G au DPE ; valide 5 ans.
- Diagnostic amiante, si le bien a été bâti avant le 1er juillet 1997 ; validité illimitée.
- Diagnostic plomb, si le bien a été bâti avant le 1er janvier 1949 ; valide 1 an si du plomb est détecté et dépasse le seuil de concentration, sinon validité illimitée.
- Diagnostic électricité, si les installations électriques ont + de 15 ans ; valide 3 ans.
- Diagnostic gaz, si les installations de gaz ont + de 15 ans ; valide 3 ans.
- Diagnostic termites, selon la localisation ; valide 6 mois.
- Diagnostic assainissement, si assainissement individuel ; valide 3 ans.
- ERP, selon la localisation ; valide 6 mois.
- ENSA, selon la localisation ; valide 6 mois.
