
L’ENSA est un document à ajouter au DDT dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il permet au locataire ou à l’acheteur de prendre connaissance de l’existence d’un aérodrome situé non loin du bien. Il vise surtout à informer sur l’impact du bruit des avions sur la vie quotidienne. Logiquement, il est obligatoire pour tous les biens qui sont à proximité d’un aérodrome, ou plus exactement dans le rayon d’impact du bruit.
L’ENSA est un document disponible au téléchargement sur le site du Service public. Il peut être rempli par le diagnostiqueur en charge du DDT ou par le propriétaire.