Immobilier locatif : nouvelles mesures pour l’encadrement des loyers en France

Mesure mise à jour de manière régulière, l’encadrement des loyers vise à réguler les prix des locations en zones tendues. Différents changements ont été apportés pour protéger les locataires et faire en sorte que le marché devienne équitable.

Un encadrement renforcé depuis début 2024

L’encadrement des loyers a été adopté dans plusieurs villes de France depuis le début de l’année. Cette mesure, dont l’objectif est de répondre à la pression immobilière, s’est ainsi étendue à d’autres zones que Paris (Lyon, Bordeaux, Montpellier…). Elle vise à limiter les hausses de loyer pour faire en sorte de rester proportionnelle à l’inflation.

L’influence de la crise énergétique

L’encadrement des loyers a aussi été influencé par la crise énergétique. L’évaluation des plafonds dépend notamment des critères de performance énergétique qui ont été introduits. Ainsi, un logement classé F ou G au DPE sera sujet à des restrictions supplémentaires. Tant que les travaux de rénovation énergétique n’auront pas été réalisés, le loyer ne pourra augmenter.

Quelles perspectives ?

L’application de l’encadrement des loyers implique des défis, en particulier en matière de contrôle pour s’assurer du respect des règles par les bailleurs. Qui plus est, les locataires doivent être informés de leurs droits, ainsi que du mécanisme de plainte en cas de non-respect de cet encadrement.